Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3/T5013 23.30? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2019 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2020, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.
La version 23.30 comprend également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2020 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2020 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2019).
Enfin, la version 23.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2020.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
Pour tous les programmes DT Max
- Implantation des changements fiscaux annoncés
- Mise en garde pour la version de planification 2020
- Fichier PDF distinct pour chaque formulaire
Pour DT Max T1 et T3
- Mesures concernant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt adoptées par les juridictions fédérale et du Québec relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
- Report de la baisse du taux de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba
DT Max T1
- Faits saillants
- Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.30
- Capacité d'indiquer le nom de la personne qui a rempli les formulaires T1135, T1141 et T1142
- Capacité de calculer l'escompte sur le remboursement additionnel (RC71) avant la production de la déclaration
- Caractère gras dorénavant utilisé par le logiciel pour remplir les formulaires de l'ARC
- Ajout de deux listes de vérification aux fins de la déclaration de revenus
- Montant personnel de base amélioré pour 2020 et les années suivantes
- Budget 2020 du Québec : modification du crédit d'impôt remboursable pour aidants naturels
- Budget 2020 de la Colombie-Britannique : nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés
- Hausse des prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse à compter de juillet 2020
- Notes
- Contribuables décédés ou faillis
- Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2020
- Québec
- Fédéral
- Formulaires révisés
- Nouveaux mots-clés
- Mots-clés supprimés
- Nouvelles options
DT Max T3
- Faits saillants
- Problèmes connus corrigés dans la version 23.30
- DT Max T3 attribue de manière incorrecte les revenus d'intérêts aux bénéficiaires
- DT Max T3 calcule de manière incorrecte le crédit d'impôt pour dividendes du Québec pour 2020
- Nouveau formulaire Choix pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (pertes) - Choix selon le paragraphe 164(6)
- Nouveau formulaire du Québec TP-1026.F, Calcul des acomptes provisionnels des fiducies
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux mots-clés
- Nouvelles options
- Options révisées
- Options supprimées
DT Max T5013
- Mesures concernant les dates limites de production des déclarations adoptées par les juridictions fédérale et du Québec relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
- Faits saillants
- Nouveau formulaire maison Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets
- Dépenses en capital supprimées des formulaires fédéraux relatifs à la RS&DE
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux mots-clés
- Mots-clés supprimés
- Options supprimées
- Nouveaux diagnostics
- Notes et diagnostics
Pour tous les programmes DT Max
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Implantation des changements fiscaux annoncés
Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :
Fédéral - Reporté
Alberta - 27 février 2020
Colombie-Britannique - 18 février 2020
Île-du-Prince-Édouard - 17 juin 2020
Manitoba - 19 mars 2020
Nouveau-Brunswick - 10 mars 2020
Nouvelle-Écosse - 25 février 2020
Nunavut - 19 février 2020
Ontario - Reporté
Québec - 10 mars 2020
Saskatchewan - 18 mars 2020
Terre-Neuve-et-Labrador - Reporté
Territoires du Nord-Ouest - 25 février 2020
Yukon - 5 mars 2020
Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.
Le planificateur fiscal 2020 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.
Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :
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Mise en garde pour la version de planification 2020
Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.
Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2020 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2019 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2020.
Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.
Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt que d'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2020, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.
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Fichier PDF distinct pour chaque formulaire
Il est désormais possible de générer un fichier PDF distinct pour chaque formulaire que vous sélectionnez dans la
fenêtre Impression de formulaires. Cette nouvelle fonctionnalité fonctionnera à la fois avec les formulaires
de la déclaration de revenus d'un client ainsi qu'avec tous les formulaires vierges que vous affichez.
Veuillez consulter Exporter ou transmettre par courriel des pages de la déclaration pour plus de renseignements.
Pour DT Max T1 et T3
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Mesures concernant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt adoptées par les juridictions fédérale et du Québec relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
En raison de l'impact social et économique exceptionnel et imprévu de la pandémie actuelle de COVID-19 et afin d'accommoder les contribuables, les juridictions suivantes ont pris des mesures pour reporter les dates limites quant à la production des déclarations et au paiement de l'impôt exigible, le cas échéant.
Fédéral
L'ARC a repoussé certaines dates limites pour la production des déclarations et pour le paiement de l'impôt exigible. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour plus de détails.
Québec
De même, Revenu Québec a repoussé les dates limites en matière de production de déclaration de revenus et de paiement de l'impôt exigible. Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus de renseignements.
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Report de la baisse du taux de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba
Le budget du Manitoba pour 2020-2021 avait annoncé une baisse de son taux de la taxe sur les ventes au détail, de 7 % à 6 %. Toutefois, cette baisse qui devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2020 a été reportée jusqu'à nouvel ordre.
DT Max T1
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Faits saillants
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Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.30
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Capacité d'indiquer le nom de la personne qui a rempli les formulaires T1135, T1141 et T1142
Selon les directives dans la section Attestation du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, si une personne autre que le contribuable ou la société de personnes a rempli ce formulaire, il faudrait fournir les renseignements de cette personne.
Auparavant, DT Max remplissait automatiquement la section Attestation avec les renseignements du préparateur. Toutefois, certains préparateurs mentionnent qu'ils ne font qu'offrir le service de transmission électronique en utilisant les renseignements du formulaire T1135 qui a déjà été rempli par le contribuable lui-même ou par un autre préparateur. Ces clients souhaitent pouvoir indiquer la personne qui a rempli le formulaire.
Il en est de même pour les formulaires T1141 et T1142.
À compter de 2020, si les formulaires T1135, T1141 et T1142 ont été remplis par le contribuable
lui-même ou par un autre préparateur, veuillez sélectionner l'option appropriée dans le nouveau
mot-clé Rempli-Par ajouté au groupe de mots-clés Biens-Etranger .
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Capacité de calculer l'escompte sur le remboursement additionnel (RC71) avant la production de la déclaration
Selon les directives du Guide de l'escompteur (T4163), si le client fournit de nouveaux renseignements qui modifient sa déclaration avant que l'escompteur ne l'ait produite, ce dernier doit préparer un autre formulaire RC71 pour calculer l'escompte des nouveaux renseignements et pour payer le client. Le montant à la case A doit refléter seulement le montant du remboursement additionnel.
Cependant, il faut tenir compte du premier remboursement escompté au moment de calculer l'escompte sur le remboursement additionnel, puisque les deux montants visent la même année d'imposition. Si le premier remboursement escompté était de 300 $ ou plus, l'escompteur devrait donc verser au client 95 % du remboursement additionnel.
Toutefois, au moment de produire la déclaration de revenus par voie électronique, c'est le total figurant sur les deux formulaires RC71 qu'il faut transmettre.
Des clients ont suggéré que le logiciel puisse prendre en charge ce processus afin qu'ils puissent escompter le remboursement additionnel conformément aux directives du gouvernement.
À compter de 2020, DT Max prendra en charge les opérations d'escompte multiples. Pour ce faire, le logiciel comprend désormais trois versions du formulaire RC71 et les changements suivants ont été apportés :
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Escompter le premier remboursement
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Escompter le remboursement additionnel
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Formulaire « RC71 - Opération d'escompte »
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Comme par le passé, c'est ce formulaire qui sera utilisé pour la transmission électronique.
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La case A de ce formulaire correspond au remboursement actuel calculé à la ligne 48400 de la déclaration fédérale (qui inclut donc le remboursement additionnel).
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Formulaire « RC71 - Remboursement additionnel »
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C'est une version identique au formulaire RC71 officiel, mais les informations de ce formulaire ne sont pas incluses dans la transmission électronique.
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C'est ce formulaire que vous devez faire signer par le client pour escompter le remboursement additionnel.
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Ce formulaire sera généré seulement si des modifications ont été ajoutées à la déclaration, si le remboursement est augmenté et que vous désirez escompter ce remboursement additionnel.
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La case A de ce formulaire correspond au remboursement additionnel.
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Si la déclaration de revenus est imprimée de nouveau ou si ce formulaire est imprimé, DT Max suppose que le remboursement additionnel est escompté et les informations de ce formulaire seront transférées dans un nouveau groupe de mots-clés Suivi avec l'option « RC71 - Opération d'escompte - imprimée ».
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Formulaire « RC71 - Montant d'escompte précédent »
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C'est une version identique au formulaire RC71 officiel, mais les informations de ce formulaire ne sont pas incluses dans la transmission électronique.
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Ce formulaire sera généré seulement si des modifications ont été ajoutées à la déclaration et que le résultat actuel est différent du montant escompté.
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Les informations de ce formulaire correspondent à celles contenues dans le groupe de mots-clés Suivi avec l'option « RC71 - Opération d'escompte - imprimée ».
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Ce formulaire est généré à titre informatif seulement.
Veuillez consulter le document
Préparer une déclaration relative à l'opération d'escompte
dans le répertoire d'aide de DT Max pour les étapes à suivre.
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Caractère gras dorénavant utilisé par le logiciel pour remplir les formulaires de l'ARC
Conformément à la demande de l'ARC, toutes les lignes remplies par le logiciel doivent être en caractère gras sur les formulaires fédéraux et provinciaux de l'ARC, et ce, à compter de l'année d'imposition 2020.
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Ajout de deux listes de vérification aux fins de la déclaration de revenus
Compte tenu de la diversité des déductions et crédits d'impôt qui peuvent être demandés lors de la production d'une déclaration de revenus, plusieurs particuliers ne savent pas à quels montants ils pourraient être admissibles.
Afin d'aider les préparateurs ainsi que les particuliers, à compter de 2020, le programme génèrera les deux listes de vérification suivantes qui pourront servir de listes de rappel :
Ces deux listes de vérification aident à éviter des oublis potentiels dans les déclarations de revenus.
Par défaut, ces deux listes de vérification seront automatiquement générées dans le dossier de chaque particulier pour qui une déclaration est calculée dans le logiciel. S'il y a lieu, utilisez le mot-clé Liste-Verification pour contrôler l'affichage de ces listes.
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Montant personnel de base amélioré pour 2020 et les années suivantes
Le montant personnel de base (MPB) est de 12 069 $ pour 2019, augmenté par indexation à 12 298 $ pour 2020. Le 9 décembre 2019, le gouvernement a annoncé une augmentation du MPB pour 2020 et les années suivantes. Un montant supplémentaire sera ajouté au MPB, augmentant progressivement le montant à 15 000 $ d'ici 2023. Pour 2020, le montant supplémentaire du MPB est de 931 $, pour un MPB total de 13 229 $.
Le montant supplémentaire de MPB est progressivement réduit lorsque le revenu est supérieur à la partie inférieure de la quatrième fourchette d'imposition de 150 473 $ (en 2020). Le projet de loi prévoit également une augmentation des crédits d'impôt pour conjoint et pour personnes à charge admissibles.
Une grille de calcul maison pour la ligne 30000 a été ajoutée pour le calcul du montant personnel de base amélioré.
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Budget 2020 du Québec : modification du crédit d'impôt remboursable pour aidants naturels
Dès 2020, les quatre volets existants du crédit d'impôt pour les aidants naturels seront remplacés par les deux volets suivants :
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Volet 1 : Aidant naturel prenant soin d'une personne de 18 ans ou plus atteinte d'une déficience grave et prolongée qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne (incluant le conjoint).
Ce volet comprend une aide universelle non réductible de 1 250 $ (si cohabitation) et une aide additionnelle réductible de 1 250 $ (sans exigence de cohabitation). En d'autres mots, une personne aidante qui cohabite avec la personne aidée aura droit aux deux montants. Une personne aidante qui ne cohabite pas avec la personne aidée aura droit seulement au montant réductible de 1 250 $.
Pour demander le crédit dans le cadre du volet 1, il est désormais obligatoire d'utiliser,
dans le dossier de la personne à charge, le mot-clé Soutien-Quotidien du groupe de
mots-clés Handicape pour indiquer si le critère est rempli et s'il y a cohabitation.
De nouvelles options ont été ajoutées à ce mot-clé. Veuillez consulter
la section Nouvelles options pour plus de détails.
Prenez note que suite aux modifications du crédit pour le volet 1, le mot-clé INCAPABLEVIVRESEUL
devient désuet et a été supprimé du groupe de mots-clés Handicape .
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Volet 2 : Aidant naturel soutenant et cohabitant avec un proche âgé de 70 ans ou plus.
Ce volet comprend une aide fiscale universelle de 1 250 $ non réductible (avec exigence de cohabitation). Pour l'application du volet 2, la personne aidée admissible ne peut pas comprendre le conjoint de la personne aidante.
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Budget 2020 de la Colombie-Britannique : nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté dans son budget du 18 février 2020 un nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés, en vigueur pour les années d'imposition 2020 et suivantes.
Le revenu imposable supérieur à 220 000 $ sera imposé au nouveau taux de 20,5 %.
De plus, le crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour les particuliers est également augmenté à 20,5 % pour les dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le particulier a un revenu imposable qui est imposé au nouveau taux d'imposition de la Colombie-Britannique de 20,5 %.
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Hausse des prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse à compter de juillet 2020
Le 29 juin 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'à compter de juillet 2020,
le montant pour le premier enfant passerait de 625 $ à 925 $ par année pour toutes les familles admissibles.
Le premier versement mensuel sera émis le 20 juillet, en combinaison avec l'augmentation par le gouvernement
fédéral du paiement de l'Allocation canadienne pour enfants. Les familles n'ont pas à faire la demande.
Cette hausse sera incluse dans nos estimations de la prestation pour enfants pour la période de juillet
2021 à juin 2022 qui sont calculées avec la déclaration de revenus 2020.
Notez toutefois que cette hausse ne sera pas incluse dans nos estimations de la prestation pour enfants
pour la période de juillet 2020 à juin 2021 qui sont calculées avec la déclaration de revenus 2019.
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Notes
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Contribuables décédés ou faillis
Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2020,
il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis.
Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires
d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis
apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux
directives du gouvernement.
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Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2020
D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.
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Québec
Lorsqu'une déclaration 2020 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2019 ou 2020. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2020, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2020.
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Fédéral
Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2020.
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Formulaires révisés
Fédéral
Provincial
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AB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux
Les montants pour frais de scolarité et pour études sont réduits à 0 $, en raison de
l'élimination de ces crédits pour les années d'imposition 2020 et suivantes. Seuls les
montants inutilisés des années antérieures à 2020 restent disponibles pour être réclamés
en 2020 et dans les années d'imposition suivantes.
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SK428 - Impôt et crédits de Saskatchewan
Les lignes 58315 et 58316 ont été ajoutées suite à l'instauration en 2020 des montants pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage.
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BC428 - Impôt et crédits de la Colombie-Britannique
Une septième colonne a été ajoutée dans le tableau de la partie B pour calculer l'impôt sur le revenu imposable supérieur à 220 000 $ au nouveau taux de 20,5 %.
De plus, une nouvelle ligne 37 a été ajoutée pour calculer le crédit d'impôt pour don de bienfaisance au nouveau taux de 20,5 % pour les dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le revenu imposable est imposé à ce nouveau taux d'imposition.
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Feuille de travail BC428
Grille de calcul pour les lignes 36 et 37 - Dons
Une nouvelle grille de calcul a été ajoutée pour calculer le crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
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Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger relativement aux formulaires T1135, T1141 et T1142, le mot-clé suivant a été ajouté :
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Rempli-Par : Sélectionner qui a rempli le formulaire
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Dans le groupe de mots-clés Volontaire relativement aux montants pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage, le mot-clé suivant est ajouté pour les résidents de Saskatchewan :
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PROV-VOLONTAIRE : Le particulier est admissible au montant pour les pompiers volontaires ou au montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (L.58315/L.58316)
Par défaut, le programme accorde le crédit au niveau provincial si le crédit correspondant au fédéral est demandé. S'il y a lieu, utilisez ce mot-clé pour enlever le montant provincial si le particulier est admissible seulement au fédéral.
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Dans le groupe de mots-clés Suivi relativement à l'option « RC71 - Opération d'escompte - imprimée » :
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RC71-RENSEIGNEMENTS : Renseignements supplémentaires - après avoir produit la déclaration de revenus
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Minimum-Premiere : RC71 case B i) - Versement sur la première tranche de 300 $ du remboursement
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Minimum-Reste : RC71 case B ii) - Versement sur le reste du remboursement
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MontantDuAuClient : RC71 case C - Montant dû au client par l'escompteur (ligne 65070)
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RC71-Taxes : RC71 case D - TPS, TVH, TVP, TVQ ou TVD
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Nom-Escom-Case11 : RC71 case 11 - Nom de l'escompteur
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Date-Sign-Case13 : RC71 case 13 - Date que le représentant a signé le formulaire
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Date-Attest-Case14 : RC71 case 14 - Date d'attestation du client (ligne 65090)
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Lieu-Attest-Case17 : RC71 case 17 - Lieu d'attestation du client
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Dans la section VoieRapide intitulée « Frais de scolarité et études », le mot-clé suivant a été ajouté :
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CCF-Compte : Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation au début de l'année
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Dans la section VoieRapide intitulée « Impression et affichage », les mots-clés suivants ont été ajoutés :
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Liste-Verification : Générer les listes de vérification de DT Max (oui/non)
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Liste-Generale : Générer la liste de vérification générale (oui/non)
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Liste-Medical : Générer la liste de vérification des frais médicaux (oui/non)
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Dans la section VoieRapide intitulée « Renseignements personnels », le mot-clé suivant a été ajouté :
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Initiales : Initiales du client
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Mots-clés supprimés
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Compte tenu des changements concernant le crédit d'impôt pour aidants naturels du Québec, le mot-clé suivant a été supprimé dans le groupe de mots-clés Handicape :
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INCAPABLEVIVRESEUL : La personne est incapable de vivre seule (Attestation d'un médecin) (Annexe H, partie B)
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Les frais de scolarité payés en 2017 et en 2018 pouvaient être réclamés en 2019 en raison du rétablissement du crédit d'impôt pour frais de scolarité dans la province du Nouveau-Brunswick en 2019. Le mot-clé suivant qui avait été ajouté en 2019 dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes a donc été supprimé en 2020 puisqu'il est devenu désuet :
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FRAISSCOLPAYE17-18 : Frais de scolarité admissibles du Nouveau-Brunswick payés pour 2017 et 2018.
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Nouvelles options
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Pour le mot-clé Soutien-Quotidien du groupe de mots-clés Handicape relativement au crédit d'impôt pour aidants naturels du Québec :
Besoin d'assistance quotidienne - cohabite
Besoin d'assistance quotidienne - ne cohabite pas
Pas admissible
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Pour les mots-clés suivants Liste-Verification , Liste-Generale et Liste-Medical relativement à l'affichage des deux nouvelles listes de vérification de DT Max :
Générer
Ne pas générer
Ne pas générer pour tous les membres de la famille
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Pour le mot-clé Rempli-Par du groupe de mots-clés Biens-Etranger relativement aux formulaires T1135, T1141 et T1142 :
Formulaire rempli par le contribuable
Formulaire rempli par le préparateur - implicite
Formulaire rempli par le préparateur - adresse principale
Formulaire rempli par le préparateur - adresse secondaire
Formulaire rempli par une autre personne (précisez)
DT Max T3
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Faits saillants
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Problèmes connus corrigés dans la version 23.30
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DT Max T3 attribue de manière incorrecte les revenus d'intérêts aux bénéficiaires
Les revenus d'intérêts provenant du mot-clé Interets-Bill-Lies au sein du groupe T5 dans Feuillet étaient déclarés à l'annexe 8 et dans la Déclaration de revenus des fiducies. Cependant, ils n'étaient pas indiqués sur le formulaire Attribution des dépenses et, à ce titre, n'étaient pas attribués aux bénéficiaires. Ce problème a été corrigé dans la version 23.30 de DT Max.
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DT Max T3 calcule de manière incorrecte le crédit d'impôt pour dividendes du Québec pour 2020
Pour 2020, le crédit d'impôt pour dividendes du Québec sur la ligne 125 du TP-646 et sur la case J du RL-16 était calculé de manière incorrecte. Ce problème découlait de l'inversion des montants réels des dividendes déterminés pour 2019 et 2020 sur le formulaire Attribution des dépenses. Le même problème s'appliquait aux montants réels des dividendes ordinaires pour 2019 et 2020. Ce problème a été corrigé dans la version 23.30 de DT Max.
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Nouveau formulaire Choix pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (pertes) - Choix selon le paragraphe 164(6)
Si un choix selon le paragraphe 164(6) pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs est effectué, un nouveau formulaire maison sera généré pour fournir les renseignements suivants :
l'identification de la fiducie,
le montant choisi de pertes en capital comme pertes en capital de la personne décédée, et
le montant choisi de pertes finales comme déductible dans le calcul du revenu de la personne décédée.
Ce formulaire doit être signé par la personne autorisée et joint à la déclaration T3.
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Nouveau formulaire du Québec TP-1026.F, Calcul des acomptes provisionnels des fiducies
En règle générale, Revenu Québec enverra le formulaire TPZ-1026.F aux fiducies pour les informer du montant des acomptes provisionnels qu'elles doivent verser. Si la fiducie ne reçoit pas ce formulaire, elle a la responsabilité de déterminer si elle est tenue d'effectuer des versements d'acomptes provisionnels.
Le formulaire TP-1026.F sera dorénavant généré à la place de la Feuille de travail pour acomptes provisionnels (Québec) lorsque l'option « Acompte de l'année précédente » ou l'option « Acompte de l'année courante » sont utilisées. Cependant, gardez à l'esprit que ce formulaire utilise des estimations de l'année précédente, sauf indication contraire et doit être soigneusement révisé pour éviter d'éventuels paiements d'intérêts.
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Nouveaux formulaires
Québec
Formulaires maison
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Formulaires révisés
Fédéral
Les taux et les paliers d'imposition pour 2020 sont désormais visibles/imprimables sur les formulaires suivants :
Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
T3AB - Impôt de l'Alberta
T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
T3MB - Impôt du Manitoba
T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
T3NU - Impôt du Nunavut
T3ON - Impôt de l'Ontario
T3SK - Impôt de la Saskatchewan
T3YT - Impôt du Yukon
T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples
Formulaires maison
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Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe de mots-clés Acomptes-Verse , relativement au formulaire TP-1026.F du Québec :
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Montants-Estimes : Montants estimés pour le calcul des acomptes provisionnels
Utilisez le mot-clé Montants-Estimes lorsque vous appliquez la méthode basée sur l'année courante pour le calcul des acomptes provisionnels. Selon cette méthode, les versements d'acomptes provisionnels seront calculés en fonction des revenus, des déductions, de l'impôt, des retenues à la source ainsi que des crédits d'impôt remboursables de l'année courante.
Si vous prévoyez des changements dans le revenu ou les déductions du client pour l'année suivante, utilisez ce mot-clé pour saisir des estimations et effectuer des substitutions pour toute donnée existante sur le formulaire TP-1026.
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Nouvelles options
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Pour le nouveau mot-clé Montants-Estimes , relativement au nouveau formulaire TP-1026.F du Québec :
Impôt à payer (Q135,Q138 et Q150.1)
Impôt à payer - rente d'étalement pour artiste (Q136)
Total de l'impôt retenu à la source (Q152)
Cr. d'impôt pour stage en milieu de travail (Q154)
Cr. d'impôt - impôt payé par fid. pour l'environ. (Q156)
Cr. d'impôt - déclaration des pourboires (Q156)
Cr. d'impôt - rech. scient. et dév. expér. (R-D) (Q153)
Cr. d'impôt - rente d'étalement pour artiste (Q156)
Autres créd. d'impôt et autres montants déductibles (Q156)
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Pour les mots-clés Paiem-Prog-ListA et ProduitsReportes , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
407 Assurance privée contre la grêle
681 Indemnités d'assurance privée pour le remplacement des prod. admis
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Pour le mot-clé Stock-Culture$ , concernant également le formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
7103 Vivaces, 2.5 gallons, intérieur
7140 Vivaces, 7 gallons, plein champ/conteneur
7142 Vivaces, 10 gallons, plein champ/conteneur
7144 Vivaces, 15 gallons, plein champ/conteneur
7146 Vivaces, 25 gallons, plein champ/conteneur
7148 Vivaces, 30 gallons, plein champ/conteneur
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Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
%100 Choix d'un bénéficiaire privilégié [0=Non, 1=Oui]
%101 Choix selon le paragraphe 164(6) [0=Non, 1=Oui]
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Options révisées
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Dans certaines situations, étant donné qu'un bien immobilier au sein d'une fiducie peut être considéré comme non amortissable, l'option pour le mot-clé Type.gc relative au type de bien immobilier saisi dans le groupe de mots-clés Immobilisation est désormais définie plus clairement pour inclure un tel bien immobilier :
Terres, biens immeubles non amortissables
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Options supprimées
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Pour les mots-clés Paiem-Prog-ListA et ProduitsReportes , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
624 Initiative Canada-CB de lutte contre l'excès d'humidité
625 Init. Can.-CB d'aide à l'alim. des animaux et rétab. des pâturages
DT Max T5013
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Mesures concernant les dates limites de production des déclarations adoptées par les juridictions fédérale et du Québec relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
En raison de l'impact social et économique exceptionnel et imprévu de la pandémie actuelle de COVID-19 et afin d'accommoder les contribuables, les juridictions suivantes ont pris des mesures pour reporter les dates limites quant à la production des déclarations, le cas échéant.
Fédéral
L'ARC a repoussé ses dates limites pour la production des déclarations. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails.
Québec
De même, Revenu Québec a repoussé les dates limites en matière de production de déclaration de revenus. Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus de renseignements.
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Faits saillants
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Nouveau formulaire maison Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets
Utilisez le nouveau formulaire Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets pour fournir aux associés les renseignements nécessaires pour remplir leurs déclarations de revenus qui ne figurent pas sur leurs feuillets T5013 ou relevés 15 (RL-15).
Cela se produirait dans les circonstances suivantes :
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Revenu fractionné : utilisez le mot-clé Rev-Fraction dans le groupe Associes pour saisir ces renseignements sur le nouveau formulaire.
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Revenu exonéré pour un Indien : utilisez le mot-clé Indien-Exempt dans le groupe Associes pour saisir ces renseignements sur le nouveau formulaire.
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Provisions pour gains en capital admissibles à l'exonération (date de disposition) : utilisez le mot-clé Date-Disp.r dans le groupe Provision-GainCap pour saisir ces renseignements sur le nouveau formulaire.
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Remboursement de la taxe sur le carbone du Yukon : utilisez le mot-clé RembCarbone dans le groupe Classe-DPA .
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Dépenses en capital supprimées des formulaires fédéraux relatifs à la RS&DE
Les dépenses en capital, applicables aux exercices financiers se terminant avant 2014, ont été supprimées des formulaires fédéraux T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et T1145, Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance.
De plus, la ligne 758 pour les frais généraux a été ajoutée à la partie 6, Coûts des projets, si la méthode traditionnelle est utilisée. Cette saisie est obligatoire pour les exercices se terminant après 2019. La ligne 758 est saisie à l'aide du mot-clé FraisGen.p dans le groupe Projets-R&D .
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Nouveaux formulaires
Formulaires maison
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Formulaires révisés
Fédéral
Formulaires maison
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Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe Classe-DPA , relativement au remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon sur le formulaire Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets :
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RembCarbone : Ce bien est-il admissible au remboursement du prix du carbone?
Utilisez le mot-clé RembCarbone pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon pour les entreprises.
Les associés peuvent demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :
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La société de personnes exploitait une entreprise au Yukon ou, pendant qu'elle était résidente du Yukon, elle a gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon durant l'exercice financier.
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La société de personnes utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en l'exercice financier.
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La société de personnes ou l'associé n'a pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour l'exercice financier à l'égard de certaines entreprises minières, et n'en recevra aucun.
Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés par la société de personnes, comme elle est indiquée sur l'annexe 8. Ces biens sont divisés en trois groupes :
groupe 1 : immeubles
groupe 2 : équipements qui brûlent des combustibles fossiles
groupe 3 : biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles
Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :
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Il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez à la fin de l'exercice financier et est inclus dans une catégorie admissible.
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Vous utilisiez le bien tout au long de l'exercice financier principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon.
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Il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en l'exercice financier, sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier.
Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.
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Transfrontalier : L'équipement est-il utilisé dans le transport transfrontalier?
Utilisez le mot-clé Transfrontalier pour indiquer si l'équipement est utilisé dans le transport transfrontalier.
Matériel de transport transfrontalier
Un matériel de transport transfrontalier est un bien admissible du Yukon qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
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La société de personnes l'a utilisé en durant l'exercice financier principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieur du Yukon.
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La société de personnes a choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier.
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Km-OU-Carb-Utilise : Kilométrage parcouru ou carburant utilisé par le matériel transfrontalier lors de son passage au Yukon
Utilisez le mot-clé Km-OU-Carb-Utilise pour consigner le kilométrage parcouru ou le carburant utilisé par le matériel transfrontalier lors de son passage au Yukon.
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Total-Km-OU-Carb : Km parcouru ou carburant total utilisé par le matériel transfrontalier
Utilisez le mot-clé Total-Km-OU-Carb pour consigner le kilométrage parcouru ou carburant total utilisé par le matériel transfrontalier.
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Dans le groupe Provision-GainCap , relativement aux provisions admissibles à l'exonération des gains en capital sur le formulaire Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets :
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Date-Disp.r : Date de la disposition
Utilisez le mot-clé Date-Disp.r pour saisir la date de la disposition.
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Dans le groupe Projets-R&D , relativement au formulaire T661 :
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FraisGen.p : Total des frais généraux du projet de RS&DE [F758]
Utilisez le mot-clé FraisGen.p pour saisir le montant total des frais généraux du projet de RS&DE dans l'exercice financier courant.
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Mots-clés supprimés
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Dans le groupe RS&DE , relativement au formulaire T661 :
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DEP-CAP : Montant et catégorie de la dépense en capital de RS&DE
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AIDE-CAP : Aide gouv. pour RS&DE reçue (+) ou remb. (-) [F429] [F431] [F432] [F445] [Q76] [Q58]
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Dans le groupe Convention , relativement au formulaire T1145 :
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CAPITAL.S : Montant accordé selon la convention - dépenses en capital avant 2014
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Options supprimées
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Pour le mot-clé Paiement.t , relativement au formulaire T661 fédéral et au formulaire RD-222 du Québec :
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Pour le mot-clé RS&DE-CII , concernant également les formulaires T661 et RD-222 :
Dépenses en capital de RS&DE
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Pour le mot-clé Dep-Cour , concernant également les formulaires T661 et RD-222 :
Coûts location avant 2014 - 90 % ou + pour R&D [F350] [Q35]
Coûts location avant 2014 - > 50 % R&D (rempl.) [F355] [Q37]
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Pour le mot-clé DEP-CAP, également supprimé, qui concerne également les formulaires T661 et RD-222 :
Édifices fin part. prescrite avant 2014 [F390] [Q48]
Biens amor. sauf édif. & équip. de bureau [F390] [Q48]
Biens amor. sauf édif. (tradit.) avant 2014 [F390] [Q47]
Vente d'actifs du capital de RS&DE [F440]
Matériel à vocations multiples de 1ère période [F504]
Matériel à vocations multiples de 2ième période [F504]
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Nouveaux diagnostics
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Notes et diagnostics
Québec
Si les rev. de placement étrang. proviennent de trois pays étrang. ou plus, vous devez produire un RL-15 distinct pour chaque groupe de deux pays supplémentaires. Créez un client supplém. pour chaque RL-15 supplém. requis.
Si les rev. d'entreprise étrang. proviennent de trois pays étrang. ou plus, vous devez produire un RL-15 distinct pour chaque groupe de deux pays supplémentaires. Créez un client supplém. pour chaque RL-15 supplém. requis.
Si les rev. de location étrang. proviennent de trois pays étrang. ou plus, vous devez produire un RL-15 distinct pour chaque groupe de deux pays supplémentaires. Créez un client supplém. pour chaque RL-15 supplém. requis.
8 juillet 2020
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